CONDITIONS GENERALES
Gite Grand Jardin et Gite Petit Jardin
Utilisation des lieux loués:
Les
lieux loués sont destinés à l’habitation familiale et doivent
être occupés par le Locataire en “bon père de famille”. La
sous-location est interdite. Le Locataire s’engage à respecter les
lieux loués et à les restituer en l’état. Le gîte est NON FUMEUR, le locataire ne pourra pas fumer à l'intérieur.
Des cendriers sont prévus pour l'extérieur.
Le
preneur ne pourra s’opposer à la visite des locaux, lorsque le
propriétaire ou son représentant en feront la demande. Le locataire
devra laisser exécuter dans la location, sans indemnité ni
réduction de loyer, les travaux d’entretien ou urgents
nécessaires. Le locataire s'assurera qu’un adulte (personne
ayant 18 ans révolus ou plus) est toujours présent sur place au cas
où des enfants seraient laissés dans l'enceinte du Grand Jardin
sans être sous la surveillance de leurs parents respectifs.
Capacité
: Le présent contrat est établi pour une capacité maximum de
personnes. Si le nombre de locataires dépasse la capacité
d’accueil, ou dépasse le nombre convenu au contrat, le
propriétaire peut refuser les personnes supplémentaires et sera en
droit de majorer le montant du loyer. De plus il n'est pas autorisé
de recevoir d'autres personnes que celles mentionnées sur le contrat
(sauf accord préalable du propriétaire). Les
fêtes et rassemblements sont interdits
sur la propriété.
Toutes
les installations sont en état de marche et toute réclamation les
concernant survenant plus de 24h après l’entrée en jouissance des
lieux, ne pourra être admise. Les réparations rendues nécessaires
par la négligence ou le mauvais entretien en cours de location,
seront à la charge du preneur. Obligation de veiller à ce que la
tranquillité du voisinage ne soit pas troublée par le fait du
preneur ou de sa famille.
Les
animaux sont admis sous conditions et après accord du propriétaire.
Voir convention
(Le fait de venir avec des animaux sans l'accord écrit des propriétaires
peut annuler les termes du contrat sans aucun remboursement du prix
du séjour).
Les
heures d’arrivée sont normalement prévues le samedi après-midi
à partir de 16h,
Les
heures de départ sont normalement prévues le samedi matin
jusqu'à 10h, sauf accord avec le propriétaire.
Durée
du séjour: Le locataire signataire du présent
contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune
circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans
les lieux à l’issue du séjour. En cas de dépassement non
autorisé de la durée de la location de plus de 2 heures par rapport
à la date et l’heure de sortie mentionnée ci-dessus, un montant
de 20 € sera facturé au Locataire par heure supplémentaire
d’occupation des lieux loués.
État
des lieux et inventaire
Les
parties établiront un état des lieux d’entrée et de sortie,
ainsi que l’inventaire des meubles et objets à la disposition du
Locataire. L’état des lieux et l’inventaire sont établis en
présence des deux parties et en deux exemplaires, dont un est remis
à chacune des parties.
Dépôt
de garantie
Le
Locataire versera au Bailleur:
-
un dépôt de garantie de : 400 € (+ 50 € en cas d'animaux) pour
le gîte Grand Jardin et 250€ (+ 50 € en cas d'animaux) pour le
gîte Petit Jardin . Le dépôt de garantie sera réglé au plus
tard à la date d’entrée dans les lieux loués. Le dépôt de
garantie a pour objet de couvrir les réparations ou remise en état
qui seraient nécessaires suite au départ du Locataire. Le dépôt
de garantie ne doit pas être considéré comme une participation au
paiement du loyer. Les locaux sont loués meublés avec matériel de
cuisine, vaisselle, verrerie, couvertures et oreillers.
Le
prix du nettoyage, la valeur totale au prix de remplacement des
objets, mobiliers ou matériels cassés, fêlés, ébréchés ou
détériorés et ceux dont l’usure dépasserait la normale pour la
durée de la location, le prix de nettoyage des couvertures rendues
sales, une indemnité pour les détériorations de toute nature
concernant les rideaux, papiers peints, plafonds, tapis, moquette,
vitres, literie, etc. ...
Le
locataire a connaissance du fait que le réseau n'est pas relié au
tout à l'égout et que par conséquent il devra utiliser des
produits compatibles fosse septique (Javel formellement interdite) ainsi que du papier toilette
simple épaisseur.
Il
est interdit de fumer à l’intérieur, de même il est interdit de
cuisiner dans la cheminée et de s’en servir comme barbecue. Des
installations sont à votre disposition à l’extérieur. Si aucune dégradation n’était constatée lors de l’état
des lieux de sortie, le dépôt de garantie sera restitué par le
Bailleur au Locataire, au plus tard dans la semaine suivant la date
de sortie. Dans le cas contraire, le solde du dépôt de garantie
sera restitué au Locataire, déduction faite des frais de remise en
état, dans un délai maximum de 2 mois après la date de sortie. Le
montant de la remise en état sera déterminé à l’amiable entre
le Bailleur et le Locataire. En cas de désaccord, un devis de remise
en état sera effectué par un professionnel ou autre organisme
habilité au choix du Bailleur et indépendant de celui-ci. Le
Locataire s’engage à régler le surplus si les frais de remise en
état étaient supérieurs au dépôt de garantie.
-
Un dépôt de provision de 70€ (+ 50€ en cas d'animaux) pour le
gîte Grand Jardin et 50€ (+ 50€ en cas d'animaux) pour le gîte
Petit Jardin pour le ménage de fin de séjour (dépôt qui est
rendu après vérification des lieux et de l'inventaire). Attention :
le ménage sera considéré comme entièrement fait ou pas du tout,
il n’y aura aucune remise sur le tarif. Une check-list est affichée
pour faciliter l’organisation du nettoyage.
Linge
de Maison:
Le
linge de lit et de toilette est mis gracieusement à disposition du
locataire et inclus dans le tarif, ainsi que les torchons pour la
cuisine. Il sera retiré et plié pour le faciliter le contrôle lors
de l'état des lieux de sortie. Toute dégradation ou manque sera
évalué et retiré de la caution.
Parking:
un emplacement pour 2 voitures est inclus dans le tarif. Pour plus de véhicules il
est nécessaire de demander un après accord préalable. Un
supplément pourra être appliqué.
WIFI:
Un
accès internet WiFi est proposé gracieusement au locataire. La
responsabilité du propriétaire ne saurait être engagée en cas
d'incompatibilité ou de dysfonctionnement lié au matériel utilisé
par le locataire, de perturbations ou d'interruptions, de force
majeure au sens de la jurisprudence de la Cour Française de
Cassation. Le locataire s'interdit lors de son séjour de
transmettre sur internet toute donnée prohibée, illicite, illégale,
contraire aux bonnes mœurs ou à l'ordre public et portant atteinte
ou susceptibles de porter atteinte aux droits des tiers et notamment
aux droits de propriété intellectuelles, littéraire ou artistique.
En cas d’un usage frauduleux internet ( téléchargements…) le
locataire reconnaît être au courant que ses coordonnées seront
remise à la gendarmerie.
Désistement
/ Annulation:
Toute
annulation doit être notifiée par lettre recommandée au
propriétaire.
Il
est convenu qu'en cas de désistement :
-
du locataire:
a)
annulation avant l’arrivée dans les lieux :
L’acompte
reste acquis au propriétaire. Celui-ci pourra demander le solde du
montant du séjour, si l’annulation intervient moins de 30 jours
avant la date prévue d’entrée dans les lieux.
Si
le locataire ne se manifeste pas dans les 24 heures qui suivent la
date d’arrivée indiquée sur le contrat, le présent contrat
devient nul et le propriétaire peut disposer de son gîte. L’acompte
reste également acquis au propriétaire qui demandera le solde de la
location.
b)
si le séjour est écourté, le prix de la location reste acquis au
propriétaire. Il ne sera procédé à aucun remboursement.
-
du propriétaire:
Toute
annulation du présent contrat par le Bailleur avant la date d’entrée
devra être notifiée au Locataire par lettre recommandée avec
accusé de réception.
Le
Bailleur s’engage à restituer immédiatement l’acompte versé
par le Locataire, ou la totalité si l'annulation se produit moins
d'un mois avant la date prévue d'arrivée, sans préjudice des
recours en dommages et intérêts que ce dernier pourrait avoir à
l’encontre du Bailleur.
Assurance
Le
locataire en titre est personnellement responsable de tous les
dommages, pertes ou dégradations apportées tant au logement lui
même et ce qu’il contient qu’à toutes les installations du
site, commis par lui même ou les personnes/ parents qui séjournent
avec lui, ou qui lui rendent visite.
Le
locataire s'engage à s'assurer contre les risques locatifs
(incendie, dégât des eaux, dommages électriques). Le défaut
d'assurance, en cas de sinistre, donnera lieu à des dommages et
intérêts.
Parce
qu'un imprévu peut toujours arriver et vous empêcher de profiter de
votre séjour (maladie, blessure, licenciement
économique...) Dans ces situations-là, rien de pire que de cumuler
les problèmes, notamment d'ordre financier. Pour que vous ayez
l'esprit tranquille, pensez donc à consulter l'offre d'Assurance
Annulation (Compagnie Adar). Pour vous informer et calculer le coût,
vous pouvez cliquer sur ce lien:
ADAR
Ces
conditions générales sont automatiquement acceptées par la
signature du contrat de location (mention sur le contrat signé).
